Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 quater nouveau

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Cette discussion rejoint les précédentes. Contrairement à l’éthanol, qui est défini dans la norme EN 15 376, aucune norme n’existe aujourd’hui pour définir les huiles végétales hydrotraitées de type essence. Ce produit ne peut donc tout simplement pas être contrôlé.

L’objet de mon amendement est de mettre fin à l’effet d’aubaine dont je rappelais tout à l’heure l’existence, en précisant que les biocarburants produits à partir d’huiles acides, en particulier d’huiles acides de palme, n’ont pas leur place dans l’objectif de 0, 6 % de biocarburants incorporés dans l’essence.

Je rappelle que l’huile de palme représente aujourd’hui un septième des 7 % de biocarburants incorporés produits par la filière végétale française. Ce n’est donc pas neutre !

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