Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 quater nouveau

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Il est défendu également, monsieur le président. L’objectif est toujours d’exclure les produits fabriqués à partir d’huiles acides de la fiscalité relative aux biocarburants.

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