Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous sommes dans le droit fil des amendements précédents. Il s’agit cette fois des huiles acides. Ma réponse sera la même ; j’entends néanmoins l’argument de M. le ministre : il existe sans doute un problème constitutionnel, relatif au principe d’égalité.

La commission ne peut, pour cette raison, émettre un avis favorable sur ces amendements ; elle s’en remet donc, eu égard au risque évoqué par M. le ministre, à la sagesse du Sénat.