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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 quinquies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Mes chers collègues, je vous propose de supprimer l’article 9 quinquies, qui prolonge le dispositif de suramortissement fiscal prévu pour l’acquisition de véhicules au poids supérieur ou égal à 3, 5 tonnes fonctionnant au gaz naturel, au biométhane ou à l’ED95.
Sur le fond, la commission ne juge pas particulièrement pertinent d’utiliser l’outil du suramortissement pour encourager l’acquisition de ce type de véhicules. Surtout, nous sommes dans l’incapacité totale d’obtenir le chiffrage du coût de cette niche fiscale. Nous avions déjà posé la question l’année dernière ; elle était déjà restée sans réponse. Nous ne savons pas si ce dispositif a un coût, ni même s’il est utilisé. Le bleu budgétaire ne contient, en la matière, aucune estimation…
Le Gouvernement arguera peut-être de l’utilité de cette niche. Dans ce cas, il lui appartient de nous donner un chiffrage ; le cas échéant, évidemment, je serai prêt à retirer l’amendement.
Faute de pouvoir connaître le coût de ce suramortissement, dont, en outre, les éventuels utilisateurs n’ont pu être identifiés par la commission, nous en proposons la suppression.
