Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 9 quinquies nouveau

Gérald Darmanin, ministre :

Je ne dispose pas du chiffrage, monsieur le rapporteur général, mais je m’engage à vous le transmettre, ou à vous le faire connaître en deuxième lecture si vous me réinterrogez sur ce point.

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement – j’espère que vous le comprendrez. L’arrêt programmé du dispositif de suramortissement au 31 décembre 2017 reviendrait à freiner la dynamique de développement de cette filière.

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