Intervention de Albéric de Montgolfier

Les années se suivent et se ressemblent : l’an dernier, nous avions demandé quel était le nombre des véhicules concernés, si tant est qu’il y en ait. Impossible d’obtenir une réponse !

Faute d’une telle réponse, nous supprimons l’article. La commission n’est pas capable de savoir si cet avantage fiscal – il s’agit clairement d’une niche fiscale – est, ou non, utilisé. Si le Gouvernement nous dit qu’elle est utile et qu’elle concerne des milliers de véhicules, nous sommes prêts à l’entendre. Toutefois, nous nous heurtons depuis deux années au mur de la non-réponse ; le meilleur moyen d’avancer nous semble donc de supprimer cet article qui semble inopérant. Nous nettoierions ainsi notre législation.

En revanche, si nous obtenons des réponses précises, je n’aurai évidemment pas d’opposition de fond, seulement des réticences sur la pertinence des dispositifs de suramortissement.

Monsieur le ministre, une nouvelle fois, quel est le nombre de véhicules et d’entreprises concernés ? Quelles sont les filières concernées ? Une réponse nous permettrait d’apprécier la pertinence de ce dispositif sur lequel, je le répète, nous n’avons pour le moment aucune indication.