Intervention de Vincent Delahaye

L'amendement n° I-355 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Paul et D. Laurent, Mmes Morhet-Richaud et Lopez, MM. Rapin, Vaspart, Chaize et Priou, Mme Gruny, M. de Nicolaÿ, Mmes Dumas et Imbert, MM. Bazin, Lefèvre, Longuet, Bonhomme, Karoutchi, Huré, Milon, Mouiller, Dallier, Brisson, Chatillon, Revet, Nougein, Perrin, Raison, Bouchet, Duplomb, Morisset, Kennel, Cardoux, Buffet, Daubresse, Leleux, Husson et B. Fournier, Mme Deroche, M. Mayet, Mme Canayer, M. Gremillet, Mmes Primas et Deromedi, MM. Gilles et Pointereau, Mme Giudicelli et MM. Pierre et Genest, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° L’intitulé du a du A du 4 du II de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie est ainsi rédigé : « Régime microfiscal » ;

La parole est à M. Jean-François Rapin.