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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 10
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’adoption de cet amendement ne changera pas la face du monde ! Elle aura néanmoins le mérite de clarifier les choses.
L’intitulé « Régime des microentreprises » laisse à penser qu’il est question à la fois du régime fiscal et du régime social. Dès lors qu’aucun relèvement du seuil de la franchise de TVA n’est prévu, et qu’il s’agit uniquement de rehausser les seuils fiscaux, il serait peut-être en effet plus précis de parler de régime fiscal.
La commission des finances a donc émis un avis de sagesse sur cet amendement.
