Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 10
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’enjeu est donc considérable.
Bien sûr, le calcul auquel je me suis livré est un peu caricatural : l’ensemble des entrepreneurs ne bénéficiera pas forcément du dispositif en mettant en réserve 40 % du résultat fiscal de l’exercice.
Quoi qu’il en soit, ce dispositif, dans la mesure où il présente un risque important pour les finances publiques, mériterait a minima d’être évalué. L’idée en soi n’est pas forcément mauvaise ; il faudrait simplement la retravailler de façon à permettre aux micro-entrepreneurs, qui ne bénéficient pas par ailleurs des baisses de l’IS, de profiter d’un régime fiscal plus adapté à la nature de leur activité, souvent assez fluctuante les premières années.
La commission demande donc le retrait de l’ensemble de ces amendements.
