Intervention de Bernard Delcros

L’article 10 prévoit d’augmenter les seuils de chiffre d’affaires ou de recettes des régimes microbénéfices industriels et commerciaux et microbénéfices non commerciaux, à l’exclusion du régime des microbénéfices agricoles.

Or ce régime a été mis en place en 2016 précisément pour l’aligner sur les deux autres. Il est donc curieux que l’on n’ait pas associé les microbénéfices agricoles à cette augmentation de seuils. Un tel relèvement paraît d’autant plus important pour les microbénéfices agricoles que, pour tenir compte notamment d’un certain nombre d’aléas climatiques, l’assiette est calculée à partir de la moyenne des trois dernières années.

Par cohérence, nous proposons d’aligner le microbénéfice agricole sur les deux autres régimes. Ce dispositif sera mis en œuvre à partir de 2019, soit au terme de la période triennale 2016-2019, pour faire la moyenne de ces trois années.