Intervention de Antoine Lefèvre

Afin de simplifier la vie des entrepreneurs, qu’ils soient artisans, commerçants ou professions libérales, et conformément aux engagements du Président de la République, l’article 10 du projet de loi de finances prévoit d’augmenter significativement le plafond de chiffre d’affaires ou de recettes du régime simplifié pour l’impôt sur le revenu, appelé régime micro-BIC.

Le bénéfice de ce régime est conditionné aujourd’hui au respect d’un seuil de chiffre d’affaires ou de recettes de 82 800 euros : l’article 10 du présent projet de loi permet de fixer ce seuil à 170 000 euros.

Dans le secteur agricole, le régime des micro-exploitations, dit « régime micro-BA », fonctionne actuellement sur la base du même seuil de chiffre d’affaires ou de recettes que le régime micro-BIC à 82 800 euros. Parce que plus que dans tout autre secteur, les agriculteurs ont besoin de simplification sur le plan fiscal, il est proposé au travers de cet amendement d’appliquer l’augmentation du seuil de recettes du micro-BIC au seuil de recettes du micro-BA.