Intervention de Albéric de Montgolfier

Je ne suis pas certain que le relèvement du plafond soit une mesure de simplification, comme cela a été annoncé. Un tel relèvement aurait en effet des incidences importantes, d’une part, sur le montant d’imposition des agriculteurs, et, d’autre part, sur leurs droits sociaux.

Aujourd’hui fixé à 82 800 euros de recettes, l’amendement ferait passer le seuil à 170 000 euros. Cette hausse pourrait être défavorable à un certain nombre d’agriculteurs.

En effet, le résultat net moyen de la branche agricole par exploitation est de 26 829 euros. Or ce résultat recouvre de grandes disparités, de très nombreux agriculteurs ayant des recettes inférieures à ce montant. S’ils étaient dans le régime du micro-BA, ils se trouveraient pénalisés : l’augmentation du seuil ferait passer l’assiette maximale d’imposition de 10 764 euros à 22 110 euros, soit 1 842 euros par mois au lieu de 897 euros par mois.

Cet amendement aurait également des incidences sur le plan social puisqu’il pourrait priver la mutualité sociale agricole, la MSA, de recettes. Or celle-ci, par définition, ouvre des droits sociaux aux agriculteurs.

Compte tenu de la grande disparité des revenus, une telle mesure mériterait d’être étudiée plus attentivement, car elle pourrait être défavorable, sur le plan tant fiscal que social d'ailleurs, à un grand nombre d’agriculteurs, qui bénéficient de revenus beaucoup plus faibles que le revenu moyen annoncé.