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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 10
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous considérons cet amendement d’un œil plutôt favorable, mais nous n’avons pas eu le temps de l’expertiser pour déterminer si les aides visées ne sont pas d’ores et déjà exonérées. Il faut également vérifier que l’exonération prévue par l’amendement s’applique également aux recettes prises en compte dans le cadre du « micro-BA ».
La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement.
