Intervention de Pierre Ouzoulias

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente aujourd’hui 6 milliards d’euros. C’est une somme énorme ! Son montant a triplé entre 2007 et 2011.

Aujourd’hui, l’efficacité de ce dispositif sur la recherche n’est pas avérée. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous prouve le contraire. Jusqu’à présent, nous n’avons pas entendu ses arguments.

Pis, pour 6 milliards d’euros, la France continue de chuter dans le classement sur la recherche et le développement. Pourquoi ? Essentiellement parce que le CIR profite aux grands groupes industriels, qui l’utilisent comme un outil d’optimisation fiscale. Nous avons finalement instauré chez nous un petit paradis fiscal de 6 milliards d’euros…

Le recours de ces grands groupes à la recherche et au développement est dicté par des stratégies internationales, pour lesquelles l’effet CIR n’a qu’un moindre intérêt.

Je citerai l’exemple d’Airbus, qui profite énormément du CIR et qui a pourtant fermé son centre de recherche et de développement à Suresnes, dans les Hauts-de-Seine. Cela a représenté une perte nette de 310 emplois. Nous finançons donc la disparition d’emplois de chercheurs.

Par ailleurs, sur le plan des principes, je souhaite évoquer une injustice terrible : l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, a un taux d’échec de 90 %, et ce malgré la lourdeur des procédures imposées aux chercheurs pour l’établissement des dossiers. Le CIR, lui, ne fait l’objet d’absolument aucun contrôle, ni avant, ni pendant, ni après. Pourtant, le taux de réussite est de 100 %. C’est une injustice que les chercheurs ne comprennent plus.

De surcroît, en ce qui concerne l’organisation budgétaire, le CIR est une boîte noire.