Intervention de Pascale Gruny

Effectivement, le CIR bénéficie à de grosses entreprises, mais il bénéficie aussi beaucoup à de plus petites entreprises.

Dans mon département, par exemple, le crédit d’impôt profite à de petites entreprises du textile, car il en reste encore quelques-unes sur mon territoire. Sincèrement, elles viennent souvent nous voir en disant : surtout, conservez ce dispositif !

Le CIR, ce n’est pas trois lignes sur une feuille de papier : c’est un dispositif administrativement très lourd. Quand les entreprises demandent à pouvoir bénéficier du CIR, je puis vous assurer qu’elles y passent du temps !

Par ailleurs, beaucoup de contrôles fiscaux ont été déclenchés par cette demande de crédit d’impôt. Aujourd’hui, la situation est beaucoup plus sereine. La mesure est encadrée, surveillée. C’est un dispositif dont on a besoin.

Dans les entreprises, les investissements ont toujours un coût ; c’est le cas du CIR. En revanche, avec ce dispositif, on a un retour sur investissement, et c’est ça qu’il faut examiner. Ce retour sur investissement permet de créer des entreprises et des emplois en France.

Chers collègues, vous pleurez sur le manque d’emplois, mais voulez détruire les bons dispositifs. Votre intervention était proprement scandaleuse !