Intervention de Jean-François Rapin

En tant que rapporteur spécial pour la commission des finances des crédits alloués à la recherche, je me suis fait une bonne idée de ce que représente le CIR.

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est, comme notre groupe, attaché à l’emploi. Or s’il y a bien un élément qui ressort des évaluations faites sur le CIR depuis sa réforme de 2008, c’est qu’il a été favorable à l’emploi. C’est peut-être moins vrai pour le nombre de brevets déposés…

Il existe en effet des modèles différents pour le dépôt des brevets en Europe, dont certains passent par des appels à projets ; vous avez cité notamment l’exemple de l’Allemagne. En France, la situation n’est tout de même pas si éloignée. Je pense à la réforme à venir de l’Agence nationale de la recherche, ou ANR, dont les crédits ont été augmentés dans le présent texte, ce que la commission des finances a salué. L’idée est d’augmenter ses performances et d’atteindre un taux d’appels à projets supérieur à l’actuel.

Le procès intenté au CIR me semble donc vraiment dur. C’est un dispositif qui fonctionne, qui représente certes 90 % des dépenses fiscales de la mission, mais qui doit être encouragé.

S’il faut le réformer l’année prochaine, dix ans après sa précédente réforme, pourquoi pas ? Mais ne tirons pas sur l’ambulance, mes chers collègues !