Intervention de Julien Bargeton

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Le CIR est un dispositif qui fonctionne. Il faut donc faire attention si l’on veut y toucher.

La France est en concurrence avec des pays qui ont accéléré leur effort de recherche, comme la Chine. La meilleure façon de perdre des places dans la compétition internationale serait de s’en prendre au CIR.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’effets d’aubaine, qu’il ne faut pas le contrôler et l’évaluer. C’est en ce sens que la députée Amélie de Montchalin a fait une proposition portant sur le nombre de doctorants effectivement recrutés.

Il faut travailler sur ces sujets avec les premiers concernés, les chefs d’entreprise, pour améliorer les contrôles dont ils sont l’objet et les conditions qu’ils doivent satisfaire. On peut réfléchir à des pistes comme le verdissement du CIR ou l’accroissement du contrôle des effets d’aubaine, par exemple.

C’est un mécanisme qui a fait ses preuves ; il faut donc être extrêmement prudent si l’on veut y toucher. En tout état de cause, il serait dommage de défaire ce qui fonctionne bien.

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