Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 10 bis

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Le dispositif de ces deux amendements, dont le premier signataire est Alain Bertrand, porte sur un sujet qui tient à cœur aux territoires les plus ruraux. Aujourd’hui, le périmètre des zones de revitalisation rurales, les ZRR, tend à exclure les quelques rares centralités des territoires hyper-ruraux : Mende pour la Lozère ou Cahors pour le Lot, par exemple.

C’est une réalité préoccupante pour ces territoires, puisque ces centralités jouent un rôle d’animation indispensable en matière d’emploi, d’activité ou d’accès aux services publics.

Plusieurs points doivent être soulignés.

Tout d’abord, la strate départementale est plus pertinente que l’échelon intercommunal dans la définition des problèmes liés à la ruralité.

Ensuite, la révision des ZRR conduit à exclure purement et simplement les centralités des territoires ruraux.

Enfin, les centralités déjà faibles des zones rurales et hyper-rurales constituent un point d’appui indispensable de la revitalisation rurale espérée.

C’est pourquoi il est proposé d’inclure les centralités des départements où la population est inférieure à 30 habitants par kilomètre carré, soit les sept départements les plus ruraux.

Le second amendement tend à instituer un périmètre plus large : les départements où la population est inférieure à 35 habitants par kilomètre carré, ce qui correspond à quatorze départements.

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