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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 10 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je disais il y a un instant que les conditions d’examen des textes financiers n’étaient pas satisfaisantes. Je le répète et j’ajoute qu’elles sont même pires pour les collectifs budgétaires.
Or, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, nous avions examiné, dans des conditions d’extrême urgence, une réforme du zonage des ZRR, sans pouvoir tenir un vrai débat de fond sur ces questions, qui posent problème. C’est la raison pour laquelle des amendements sur ce thème ont été déposés.
Je reconnais volontiers que ce zonage n’est pas parfait ; je partage même les propos tenus par Jean-Claude Requier. Néanmoins, les dispositions de ces amendements posent une difficulté : leur rédaction est trop imprécise pour que leur dispositif « tourne ». À quoi se réfèrent les « centralités » : à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale, l’EPCI ? Il faut employer des termes juridiques plus précis.
La commission demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, elle y serait défavorable.
