Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 10 ter nouveau, amendement 610

Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi avant toutes choses de vous présenter Delphine Gény-Stephann, qui vient d’être nommée secrétaire d'État et qui représentera le Gouvernement devant vous dès cet après-midi.

L’amendement n° I-610 est un amendement de coordination, visant la fusion des différents régimes de recettes commerciales accessoires réalisées par les exploitants agricoles rattachés aux bénéfices agricoles.

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