Intervention de Bruno Le Maire

Je vous confirme, mesdames, messieurs les sénateurs, que je suis prêt à ouvrir le débat sur la fiscalité agricole. Nous avons même déjà commencé les travaux et mené quelques consultations avec les organisations syndicales. Avec Stéphane Travert, je souhaite ouvrir ce chantier.

Chacun sait que la fiscalité agricole n’est pas satisfaisante et qu’elle peut être améliorée. Chacun voit bien que, face aux aléas climatiques, aux renversements de tendance et à la volatilité, voire à l’effondrement, des prix agricoles, il est besoin d’offrir de nouveaux instruments aux agriculteurs. Il n’y a qu’à voir ce qui se passe dans le secteur du porc, dont les cours s’effondrent de nouveau. Cela pose des problèmes absolument majeurs à nos producteurs et à nos agriculteurs. Il faut donc impérativement mettre en place des dispositifs fiscaux efficaces pour les soutenir.

Les propositions de réforme faites dans les sept amendements en discussion commune ne représentent pas, en revanche, une solution adéquate pour nos agriculteurs. J’y reviens brièvement.

Le plafond global de déduction est fixé à 27 000 euros : je ne suis pas sûr que l’augmenter soit une bonne idée. Élever le plafond a un coût important pour les finances publiques et je ne suis pas certain que cela corresponde à la demande des agriculteurs.

L’aléa économique défini par une baisse de la valeur ajoutée égale à 5 % de la valeur moyenne des trois ou cinq derniers exercices : une baisse de cet ordre correspond à la réalité économique courante d’un agriculteur, d’un producteur industriel ou d’une personne travaillant dans les services. Il ne me semble pas qu’il s’agisse là d’un aléa : c’est plutôt une forme de réalité économique. Les effondrements de prix agricoles, on le voit bien, peuvent être hélas beaucoup plus brutaux.

S’agissant de l’utilisation de la déduction pour aléas pour l’acquisition d’immobilisations, je vous rappelle que la réforme de 2012 de la déduction pour investissement avait supprimé cette possibilité d’utilisation pour l’acquisition d’immobilisations. L’idée de revenir sur ce point me laisse, je vous le dis très sincèrement, extrêmement sceptique. Cela inciterait en effet les agriculteurs à acheter du matériel dont ils n’ont pas nécessairement besoin, qui pèsera ensuite sur le compte d’exploitation et sur la rentabilité des exploitations.

Je rejoins donc, moi aussi, la position du rapporteur général et suggérerai aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer.

Je confirme mon engagement d’ouvrir la réflexion sur la fiscalité agricole avec Stéphane Travert, pour répondre aux préoccupations légitimes des producteurs.