Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 10 ter, amendement 402
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-402 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-526 rectifié.
