Intervention de Antoine Lefèvre

Sur la base d’un rapport parlementaire datant du 8 octobre 2014, le précédent gouvernement a fait adopter une réforme des zones de revitalisation rurale, les ZRR. Désormais calculés à l’échelle intercommunale, deux critères ont été retenus pour définir une ZRR : la densité de la population et le revenu par habitant.

Alors qu’il n’est plus tenu compte du critère dit « de très faible densité », ces nouveaux critères ont entraîné des conséquences très dommageables pour de nombreux territoires ruraux. En effet, un certain nombre de communes rurales ont perdu leur classement, alors que leurs caractéristiques n’ont pas changé.

Si l’amendement n° I-588 adopté à l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, va dans le bon sens – il vise à maintenir à titre provisoire, jusqu’au 31 décembre 2019, le bénéfice du dispositif des ZRR aux communes qui en sont sorties et qui ne sont pas couvertes par la loi Montagne de 2016 –, il met en avant les erreurs de la réforme.

Toutefois, il importe de se poser la question suivante : que va-t-il se passer après cette période de transition, au 1er janvier 2020 ? Cette interrogation conduit l’auteur de l’amendement à ne voir ici qu’une mesure« palliative ». En effet, rien n’exclut un nouveau prolongement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019.

Afin d’éviter que chaque année devienne une période de doute pour de nombreux élus locaux, il est proposé de rétablir les critères de classement des communes situées en ZRR tels qu’ils existaient avant l’adoption de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015.

Nous sommes bien conscients que le rétablissement des anciens critères posera un certain nombre de problèmes aux communes et EPCI qui jouissent du bénéfice du nouveau zonage. Il faut préciser, toutefois, que les anciens critères posaient beaucoup moins de problèmes que ceux d’aujourd’hui. L’amendement du Gouvernement illustre bien ce jugement.