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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 10 sexies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La réforme des ZRR, adoptée dans la précipitation, dans le cadre de la loi de finances rectificative et en l’absence totale d’expertise, est l’exemple parfait de ce qu’il ne faut pas faire ! Elle aurait en effet mérité de faire l’objet d’un véritable débat.
Les dispositions du présent amendement, qui vise à rétablir les critères de classement en ZRR préexistants à la réforme prévue par la loi de finances rectificative pour 2015, ne règlent néanmoins pas tout.
Cette solution aurait des inconvénients importants, comme le savent les auteurs de l’amendement. Antoine Lefèvre a en effet indiqué à la fin de son intervention : « Nous sommes bien conscients que le rétablissement des anciens critères posera un certain nombre de problèmes aux communes et EPCI qui jouissent du bénéfice du nouveau zonage » …
Très concrètement, cette mesure aboutirait à faire sortir 3 600 communes du nouveau zonage, ce qui poserait de grandes difficultés d’application pratique. La commission a estimé qu’il valait mieux se donner un peu de temps avant de prendre une décision aux conséquences aussi importantes.
Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
