Intervention de Bruno Le Maire

Les ZRR sont un sujet majeur pour chacun d’entre nous, et Christophe Castaner le connaît bien. Nous avons décidé du principe d’une réforme de ces zones en 2015, dans le prolongement de travaux parlementaires tout à fait remarquables menés à la fois par le Sénat et par l’Assemblée nationale.

Cette réforme, prévue dans le cadre de la loi de finances rectificative, est entrée en vigueur au 1er juillet 2017. Il y a donc désormais de nouveaux critères de classement, que vous avez rappelés, lesquels tiennent compte de la densité de population pour créer une logique de développement économique de projets.

Nous avons par ailleurs, en première lecture du projet de loi de finances pour 2018, introduit à l’Assemblée nationale un article 10 sexies, qui prévoit le maintien en ZRR, jusqu’au 31 décembre 2019, de toutes les communes sorties du classement au 1er juillet 2017.

Cette prolongation visait justement à éviter à ces communes une rupture trop brutale. Un retour en arrière créerait des difficultés considérables et susciterait des interrogations dans les communes, qu’elles soient maintenues dans le classement ou non. J’ai peur qu’il en résulte beaucoup de confusion et d’insatisfaction.

Enfin, je rappelle que le Gouvernement s’est engagé à remettre un rapport sur la mise en œuvre de la sortie progressive du dispositif des ZRR pour les communes qui ne répondent plus aux critères. Je comprends parfaitement l’inquiétude de ces dernières, et il est normal que l’on évalue les conséquences de cette sortie.

Comme la commission, le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.