Intervention de Emmanuel Capus

Dans le cadre du classement en ZRR des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l’amendement n° I-334 rectifié bis vise à introduire un critère alternatif à la densité de population : le déclin significatif de la population depuis les quatre dernières décennies dans les arrondissements à dominante rurale.

En effet, des communes de toute petite taille, membres d’un établissement public de coopération intercommunale, mais dont la densité démographique est élevée, ne peuvent pas satisfaire la condition de densité pour être classées en ZRR, alors qu’elles ont connu un déclin de plus de 30 % de leur population au cours des quarante dernières années. Ces communes sont désormais rurales.

L’exemple le plus probant est celui de Decazeville, dans l’Aveyron, autrefois petit bassin industriel dynamique qui connaît, aujourd’hui et depuis de longues années, de grandes difficultés économiques et sociales. Cette petite ville, chef-lieu d’une communauté de communes de 19 517 habitants, a connu une décroissance de sa population, passée de plus de 13 000 habitants au temps de sa splendeur à un peu plus de 5 000 habitants aujourd’hui. Or elle n’est éligible ni à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DSU, ni au classement en ZRR.

Toutefois, d’autres exemples existent en France.