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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 10 sexies nouveau, amendements 538 539 540
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements sont l’illustration que la réforme des ZRR, votée dans la précipitation, sans évaluation, sans débat, sans estimation ni simulation, est imparfaite. Tous les groupes proposent en effet que l’on introduise de nouveaux critères.
Mes chers collègues, donnons-nous le temps, au cours de la période transitoire que je proposerai d’aménager au travers d’un amendement qui va venir en discussion, de remettre à plat le régime des ZRR. Il ne faut pas que nous prenions, ce matin, des décisions dont nous ne mesurons pas les effets ; ce serait le cas si nous adoptions des amendements visant à apprécier les critères au niveau départemental.
N’ayant aucune idée du nombre de communes concernées ni des conséquences d’une telle mesure, je demande le retrait des amendements n° I-538, I-539 et I-540 ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
En revanche, en ce qui concerne l’amendement n° I-334 rectifié bis, qui vise le cas très particulier et limité des communes en très grand déclin démographique, j’émets un avis de sagesse.
