Intervention de Bruno Le Maire

Je partage l’avis défavorable de la commission sur les amendements n° I-538, I-539 et I-540 : il n’est pas de bonne politique de redéfinir les critères de classement en ZRR alors même que ceux-ci viennent d’être modifiés.

J’ai bien écouté la présentation de l’amendement n° I-334 rectifié bis, relatif aux communes ayant perdu au cours des dernières années quelque 30 % de leurs habitants, ce qui est un pourcentage considérable. Pour autant, nous ne disposons d’aucune évaluation du nombre de communes concernées ; par conséquent, nous ne connaissons pas l’impact sur les finances publiques de la mesure proposée. L’avis du Gouvernement est donc également défavorable sur cet amendement.

Certaines propositions visant à l’amélioration du dispositif seront faites dans la suite de notre discussion par le rapporteur général. Nous en discuterons de manière plus ouverte.