Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 10 sexies nouveau, amendements 538 539 540

Monsieur Requier, les amendements n° I-538, I-539 et I-540 sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact