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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 10 sexies nouveau, amendements 104 30 2020
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° I-104 vise à repousser de six mois, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2020, la date de fin de la période transitoire, afin de l’aligner sur le délai prévu dans la loi Montagne.
Je propose aux auteurs des autres amendements en discussion commune de les retirer, au bénéfice de celui de la commission.
