Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 10 sexies nouveau, amendement 301
Bruno Le Maire, ministre :
Je demande le retrait des amendements n° I-301 rectifié ter, I-125 rectifié bis et I-176 rectifié bis ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Le Gouvernement est favorable, en revanche, à l’amendement n° I-104 de la commission, pour lequel il lève le gage.
