Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 10 sexies nouveau, amendement 104

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° I-104 rectifié.

Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° I-301 rectifié ter est-il maintenu ?

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