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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 10 sexies nouveau, amendement 447
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-447, présenté par MM. Guené, D. Laurent et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi, Deroche et Di Folco et MM. Chatillon, Pointereau, Danesi, Revet, Longuet, Lefèvre, Raison, Perrin, Brisson, Gremillet, Genest et Darnaud, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport étudie la pertinence qu’il y aurait à substituer aux critères existants le revenu médian de chaque commune concernée.
La parole est à M. Charles Guené.
