Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 25 novembre 2017 à 9h30
Loi de finances pour 2018 — Article 10 sexies nouveau, amendement 447

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-447 rectifié, présenté par MM. Guené, D. Laurent et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi, Deroche et Di Folco et MM. Chatillon, Pointereau, Danesi, Revet, Longuet, Lefèvre, Raison, Perrin, Brisson, Gremillet, Genest et Darnaud, et ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport étudie la pertinence qu’il y a eu à substituer aux critères existants le revenu médian de chaque commune concernée.

Quel est l’avis de la commission ?

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