Intervention de Julien Bargeton

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avec les articles 11 et 12, nous abordons le sujet important de la fiscalité du capital, d’abord sur les flux, ensuite sur le stock.

La fiscalité du capital n’est pas assez aux services de la croissance : elle n’incite pas les entreprises à investir et pénalise notre pays par rapport à ses voisins. En France, le capital est taxé à tous les étages de la fusée : sa formation, sa détention, sa cession, sa transmission, jusqu’aux revenus qu’il engendre. Selon Eurostat, qui est un organisme indépendant, le taux implicite de la fiscalité du capital est de 47 % en France, contre 22 % en Allemagne et 36 % au Royaume-Uni. Les effets sont doubles : les PME françaises sont très endettées ; les Français n’investissent pas assez dans les actifs risqués. Cela a en outre une double conséquence : les entreprises n’innovent pas assez et les Français épargnent plus pour protéger leurs économies que pour financer l’économie. Les résultats de nombreuses enquêtes documentent assez bien ce phénomène, qui nous distingue d’autres pays.

Évidemment – nous aurons l’occasion d’en reparler –, notre système fiscal est biaisé en faveur de l’immobilier. Je sais que cela suscite des débats, mais, dans ce cas-là, il faut prévenir toutes les personnes qui investissent dans l’immobilier et qui sont si attachées à la pierre. D’ailleurs, de ce point de vue, l’amendement de la commission des finances aggrave à mon avis la situation. Il faut assumer de réallouer les ressources en France de la détention d’une épargne moins risquée au financement de l’économie ; c’est en effet ce qui permettra d’accompagner et de favoriser la croissance.

Pour autant, nos débats ne peuvent faire l’économie de cet enjeu important : il faut stabiliser la fiscalité et ne pas la modifier chaque année. Les entreprises ont en effet besoin de stabilité pour avoir une crédibilité et stabiliser leurs investissements.