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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11, amendement 566
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I–566, présenté par MM. Raynal, Guillaume, Lurel, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Daunis, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 6, 27, 48, 183, 196, 205, 212, 225 et 242
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Claude Raynal.
