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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11
Bruno Le Maire, ministre :
Cet amendement vise à maintenir l’imposition au taux de 30 % des gains réalisés lors de la cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, les BSPCE, lorsque le contribuable exerce son activité dans la société dans laquelle il a bénéficié de l'attribution de ces bons depuis moins de trois ans.
Il s’agit de revenir au régime antérieur, le régime fixé aujourd'hui étant défavorable.
