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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’augmentation du taux poserait des problèmes par rapport aux régimes des plus-values par exemple. Le régime serait beaucoup moins favorable que le droit actuel dans certains cas. Il faudrait a minima prévoir des régimes d’abattement pour durée de détention. Nous en reviendrions alors à la situation antérieure, dont nous souhaitons sortir, c’est-à-dire à un régime complexe, avec des abattements. Nous souhaitons la simplicité. Restons-en au PFU au taux unique de 30 %, au lieu de le porter à 35 %.
Cet amendement est plus une nouvelle occasion de parler du PFU qu’un amendement opérationnel.
Aussi, l’avis est défavorable.
Je vois plutôt d’un bon œil l’amendement du Gouvernement, puisqu’il vise à régler la situation pour les gains réalisés par le contribuable qui exerce son activité dans la société concernée depuis moins de trois ans en maintenant l’imposition au taux de 30 % des gains réalisés lors de la cession de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise. Cette disposition va dans le bon sens.
En revanche, cet amendement, que la commission n’a pu examiner puisqu’elle en a eu connaissance tardivement, ne contient aucun chiffrage. Pourriez-vous nous donner des précisions, monsieur le ministre ? Cette mesure est-elle coûteuse ?
