Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Vous ne parviendrez cependant pas à contrôler. Le taux marginal actuel de l’impôt sur le revenu est de 45 %, au-dessus des 12, 8 % du PFU. Les prélèvements sociaux d’un salarié ordinaire se situent souvent près de 20 %, au-dessus des 17, 2 % du PFU.

Admettons, et cette situation ne vous est pas étrangère puisque nous venons de la vivre pour la sécurité sociale, que dans peu de temps, peut-être l’année prochaine, on nous annonce une hausse de 3 % de la CSG. Concrètement, que se passera-t-il ? On ajustera les 30 % du PFU en fixant à 20, 2 % la part de la sécurité sociale et à 9, 8 % la part du budget général. Cela fragilisera l’équilibre des comptes de la Nation et favorisera l’augmentation fiscale.

Monsieur le rapporteur général, c’est bien d’avoir essayé de faire un peu la différence entre la droite du Gouvernement et la droite du Sénat avec un amendement technique, mais fondamentalement, et vous l’avez dit avec sincérité, vous êtes pour le PFU.

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