Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons adopté il y a quelques minutes un amendement du Gouvernement qui portait sur les cessions de titres souscrits en exercice de bons de souscriptions. Ayant considéré que le régime du PFU était plus défavorable dans certains cas que le régime actuel, nous avons accepté que, sous certaines conditions et dans certains cas précis, on puisse en rester au régime actuel.

Dans le même esprit, le présent amendement vise à maintenir le régime actuel d’abattements applicables aux plus-values de cession réalisées par des dirigeants de PME partant à la retraite.

Nous avons un véritable problème de transmission dans notre pays. Nous savons que nombre de dirigeants de PME sont sur le point de partir à la retraite. Le régime actuel est un petit avantage. Le régime du PFU leur serait moins favorable.

Il s’agit donc de maintenir le régime existant, uniquement, monsieur le ministre, pour les titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018. Le coût est nul par rapport au régime actuel. Cet amendement est le pendant de celui que vous avez proposé pour les souscripteurs de BSPCE. Il permettrait, s’il était adopté, de favoriser les transmissions d’entreprises.