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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11
Bruno Le Maire, ministre :
Cet amendement ne tend pas exactement à prévoir la même chose que ce que nous avons proposé pour les BSPCE.
Pour les BSPCE, il s’agissait de revenir au régime antérieur, sans cumuler aucun avantage. Dans l’amendement que vous proposez, monsieur le rapporteur général, vous prévoyez que l’abattement proportionnel maintenu pour les cessions de titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018 puisse auparavant se cumuler avec l’ancien abattement fixe de 500 000 euros. Vous rétablissez la possibilité d’un cumul, plus le PFU, ce qui constituerait un double avantage.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
