Intervention de Valérie Létard

Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11, amendement 623

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L'amendement n° I–623 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 151, deuxième phrase

Remplacer la référence :

Au 1° ou au même c

par la référence :

au 1° ou au c du 2° du même II

La parole est à M. le rapporteur général.

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