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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11, amendement 68
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° I–68 rectifié, présenté par MM. Adnot, Decool et Kern, n’est pas soutenu.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° I–227 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L'amendement n° I–567 est présenté par MM. Raynal et Guillaume, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Daunis, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 155 à 157
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 271 et 272
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I–227.
