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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11, amendement 352
Valérie Létard, présidente :L'amendement n° I–352 rectifié bis, présenté par MM. Genest, Darnaud, Husson et Laménie, Mmes Imbert, Di Folco et Garriaud-Maylam, M. Bas, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Gremillet, Cambon, Chaize, de Nicolaÿ, Pillet et Lefèvre, Mme Lamure et MM. Perrin et Raison, est ainsi libellé :
Alinéa 157
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
b) Le second alinéa est ainsi rédigé :
« Pour les plans d’épargne-logement, cette exonération est limitée à la fraction des intérêts et à la prime d’épargne acquises au cours des quatre premières années du plan, ou, pour les plans ouverts avant le 31 décembre 2017, jusqu’aux douze premières années du plan, ou, pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, jusqu’à leur date d’échéance. » ;
La parole est à M. Jean-François Husson.
