Intervention de Jean-François Husson

J’irai un peu dans le sens de notre collègue Éric Bocquet. Depuis ce matin, il n’est pas rare que, dans cet hémicycle, de droite à gauche en passant par le centre, on trouve des points de convergence. Il est vrai que c’est un peu dans la nature du Sénat.

En ce qui concerne les plans d’épargne logement, vous l’avez compris, monsieur le ministre, nous demandons le respect d’une forme de logique, notamment pour éviter la brutalité d’une mise en œuvre de la nouvelle mesure à partir du 1er janvier et puis pour fiscaliser les intérêts. Tel est le sens des amendements n° I–352 rectifié bis et I–351 rectifié bis.

Deux modalités sont envisageables selon nous. La première serait de considérer qu’on peut exonérer la fiscalisation des intérêts pendant les quatre premières années.

En effet, au début des années 2000, en raison des difficultés liées à la crise immobilière, on a eu tendance à demander une épargne de précaution aux ménages, ce qui est plutôt une bonne chose. On revenait finalement à ce qui existait, pour nos générations, voilà 20 ou 25 ans.

Cette épargne de précaution permet ensuite aux banques d’accorder des crédits plus compétitifs. Si le ménage ou la personne constitue plus spécifiquement une épargne en vue de l’acquisition d’un logement, c’est ce qu’on appelle finalement le parcours résidentiel.

Je crois qu’il serait de bonne politique que le Gouvernement renonce à la brutalité qui consisterait à fiscaliser les intérêts dès la première année. C’est le sens de l’amendement n° I–352 rectifié bis.

La même philosophie a inspiré l’amendement n° I–351 rectifié bis, dont l’idée est de considérer que ni les PEL en cours ni ceux qui seront souscrits à partir du 1er janvier ne soient pénalisés pendant une période de 4 ans, soit la durée qui répond à la logique du plan d’épargne logement.