Intervention de Bruno Le Maire

Le Gouvernement demande le retrait de l’ensemble de ces amendements. À défaut, il émettra un avis défavorable.

Je voudrais expliquer la logique qui nous a conduits à proposer de soumettre ces dispositifs d’épargne, notamment le PEL, au PFU.

Première raison : une volonté de simplicité. C’est étonnant, tout le monde est pour la simplification et pour la stabilité, mais, une fois ce principe posé, il faut immédiatement y déroger pour tel projet, tel plan d’épargne, tel produit…

Au bout du compte, vous obtenez le dispositif fiscal français, mité de toutes parts et qui ressemble à un gruyère.

Pour notre part, nous tenons notre cap avec beaucoup de constance. Tout ce qui va vers le mitage d’un dispositif simple, clair et lisible ne va pas dans la bonne direction.

Deuxième raison : ces produits, notamment le PEL, ont été créés à un moment où les taux d’intérêt étaient très élevés lorsqu’on voulait emprunter pour se loger. Pour être honnête, aujourd’hui, il est inutile d’avoir accès à un crédit adossé à un PEL. Le taux que l’on vous proposera sera beaucoup plus élevé que celui que vous pourrez obtenir sur le marché.