Intervention de Emmanuel Capus

Je vous en soumets donc une…

Comme vous le savez, les plus-values de cession d’actions ou de parts de sociétés vont être soumises à un prélèvement forfaitaire au même taux que les revenus du capital tels que les dividendes ou les intérêts, sans prise en compte de la durée de détention.

Une telle absence soumet donc au même régime les plus-values spéculatives de court terme et celles résultant d’une accumulation de valeurs sur plusieurs années, comme c’est le cas notamment de celles qui sont réalisées par les actionnaires des entreprises familiales.

Pour prendre en compte ces situations et favoriser l’investissement de long terme, le présent amendement vise à réduire le taux de prélèvement forfaitaire à 5, 8 % lorsque les actions ont été détenues pendant au moins cinq ans et à 0 % lorsque cette détention est au moins de dix ans, soit des taux globaux d’imposition, prélèvements sociaux inclus, de 23 % ou 17, 2 %.