Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11, amendements 129 30 12 8 2022
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. S’agissant de l’amendement n° I–129 rectifié, si l’on peut approuver le PFU au taux de 30 %, il semble quelque peu ambitieux, en termes de coût pour les finances publiques, de vouloir aller au-delà en abaissant le taux de 12, 8 % à 8, 8 %, certes à compter de 2022.
