Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11, amendement 371

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

De notre côté, nous sommes un peu plus prudents sur la courbe. Nous pensons que la France aura encore besoin d’avoir des recettes fiscales en 2022…

À notre grand regret, nous demandons le retrait de cet amendement.

De plus, je suis quand même sensible aux arguments du ministre sur la stabilité et la lisibilité de la fiscalité. Nous nous apprêtons à voter un nouveau mécanisme : laissons-le vivre avant de penser à en moduler le taux à la baisse, même s’il est plus sympathique d’envisager une baisse qu’une hausse.

Quant à l’amendement n° I–371, présenté à l’instant par notre collègue Emmanuel Capus, les abattements fondés sur la durée de détention ou d’autres motifs sont un peu contraires à l’esprit même du prélèvement forfaitaire unique, conçu comme un dispositif simple applicable aussi bien aux revenus qu’aux gains de cession en capital. Si nous commençons à moduler le taux, nous retombons malheureusement dans les travers que nous connaissions avec l’imposition au barème, qui comprenait jusqu’à quinze taux différents… Ne commençons pas d’emblée par miter le PFU avec de multiples exceptions, quelle que puisse être par ailleurs leur légitimité. Nous sollicitons donc également le retrait de cet amendement.

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