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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 25 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 11, amendement 628
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° I–628, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 269
Remplacer la deuxième occurrence de la référence :
Au II
par la référence :
au 1 ou au 2 du II
La parole est à M. le rapporteur général.
